(Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – “LCEN”)

 

 

1. Éditeur du site

 

 

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.pharmaguide.fr, est édité par la société :

 

PharmaGuide France,

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 500€,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux,

dont le siège social est situé au 9 rue de Condé – Bureau n°3 – France.

 

Directeur de la publication : Monsieur Nassim EL MAZOUZI, en qualité de Président.

Adresse de contact : confidentialite-web@pharmaguidefrance.com

 

 

 

2. Hébergeur du site

 

 

Conformément à l’article 6 III-1 de la LCEN, l’hébergement du présent site est assuré par :

 

Wix.com Ltd.

Siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Tél. : +972 3 545 4900

Site web : www.wix.com

 

Les infrastructures de Wix sont hébergées dans l’Union européenne et aux États-Unis, conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

 

 

 

3. Propriété intellectuelle

 

 

L’ensemble des éléments du site PharmaGuide.fr (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, structure du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 à L122-7.

 

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4. Responsabilité

 

 

PharmaGuide France met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, conformément à l’article 1240 du Code civil, la société ne saurait être tenue responsable :

 

• d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions présentes sur le site,

• d’une interruption ou indisponibilité temporaire du service,

• ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

 

 

 

 

5. Liens hypertextes

 

 

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6. Données personnelles

 

 

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